Les termes débutant par une majuscule ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions Générales d’Utilisation de TrocCSE préalablement acceptées par l’Utilisateur.

Cette rubrique contient l'ensemble des règles que vous devez respecter pour que votre Annonce soit référencée, donc diffusée, sur notre Site qui a pour objet la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d'un Bien.
Le non-respect de ces règles est susceptible d'entraîner le refus de votre Annonce ou son déréférencement, c'est-à-dire sa suppression de notre Site.
Cette rubrique contient également les critères de classement des Annonces sur notre Site.

BONNES PRATIQUES

Voici quelques points à retenir lorsque vous déposez une Annonce :

• Le texte de l'Annonce doit impérativement décrire le Bien de l'Annonce. Le texte d’une même Annonce ne doit pas proposer plusieurs Biens.
• Vous devez supprimer une Annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même Bien. Vous ne pouvez avoir simultanément plusieurs fois la même Annonce sur le Site.
• Toute Annonce à caractère publicitaire est interdite.
• Vous devez indiquer le prix total et TTC du Bien dans le champ "Prix".

Il est rappelé qu’un CE/CSE, jouissant de la personnalité civile, a la capacité d’acquérir et de gérer un patrimoine ainsi que de conclure des contrats, mais ses activités doivent se limiter aux missions que la loi lui a confiées, à savoir représenter le personnel de l’entreprise et gérer les activités sociales et culturelles de l’entreprise. C’est pourquoi, le prix de vente du Bien proposé par le CE/CSE doit être strictement identique au prix d’achat.

INTERDICTIONS GENERALES

Toute Annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre Site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Learnorama, donc non référencée sur notre Site, sans que cela ne fasse naître au profit de l'Annonceur un quelconque droit à indemnité.

Contenus non autorisés

Il est interdit de déposer une Annonce :

• Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les Annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du Site.
• Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
• Présentant une utilisation abusive de mots clefs.
• Dirigeant directement ou indirectement vers un Site autre que le nôtre.
• Comportant un numéro de téléphone surtaxé.
• A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l'humanité etc.

L'article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé à l'article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Produits et services non autorisés

En tant qu'utilisateur du service Learnorama, vous devez vous assurer que le Bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le Site et dont la vente est légale.

Nous vous invitons à prendre connaissance des produits/Biens/services interdits sur notre Site :

• Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
• Cosmétique, médicament et parapharmacie
• Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse
• Contenu réservé aux adultes (pornographie, nudité, etc.)
• Certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel
• Objets consignés
• Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire
• Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses
• Avis de recherche d’une personne
• La majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle
• Produits amincissants, de compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux
• Produit portant des emblèmes protégés

Le détournement des emblèmes (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du code pénal.

Cette liste est non exhaustive.

Interdiction des produits ou services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Seule la diffusion d'Annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée.

Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende sur le fondement de l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.

Vous devez être légalement propriétaire du contenu de l’Annonce.

Photographies non autorisées

Les photographies insérées doivent représenter le Bien et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs Annonces.

Il est interdit d’insérer des photos comportant :

• Enfants mineurs reconnaissables
• Logos seuls
• Lien vers un Site internet
• Représentations sans lien avec l’offre proposée

CRITERES DE CLASSEMENT DES ANNONCES

Les Annonces sont classées par défaut par ordre chronologique : la dernière Annonce apparaîtra en premier dans la page de résultats des Annonces au sein de la catégorie concernée et en fonction des critères sélectionnés.

Les Annonces sont classées par régions de France, ville/code postal, catégories et sur chaque page de résultats il est possible de filtrer le classement selon différents critères :

• Date
• Prix croissant
• Autres critères spécifiques à la catégorie ou rubrique sélectionnée